Chapitre 07 / 10

Où vivent vos données : France, Suisse, RGPD et nLPD

Depuis Carouge, avec de l'activité des deux côtés de la frontière, cette question revient à chaque projet : où vont vos documents une fois lus par l'assistant. Ce chapitre y répond sans détour.

L'hébergement des données désigne le pays et l'infrastructure où vos documents sont stockés et traités. Le RGPD encadre cette question en France et dans l'Union européenne, la nLPD encadre l'équivalent en Suisse.

Ce que le RGPD impose en France

Le RGPD encadre la conservation et le traitement de données personnelles au sein de l'Union européenne, avec des règles précises sur le transfert hors de cette zone.

Ce que la nLPD change en Suisse

La nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) encadre le même sujet en Suisse, avec des exigences propres qui ne se calquent pas exactement sur le RGPD.

Pour l'assistant déployé chez JSA Groupe par exemple, aucun modèle américain n'est utilisé : tout tourne sur une infrastructure française.

Questions fréquentes

Vos données peuvent-elles rester en Suisse ?

Oui, selon vos contraintes on déploie en France ou en Suisse, sur votre infrastructure ou sur la nôtre.

Un modèle américain pose-t-il un problème ?

Ça dépend de la sensibilité de vos documents. Sur les sujets sensibles, on privilégie des modèles hébergés en France, sans réplication hors d'Europe.

Qui reste responsable en cas de fuite ?

Vous restez responsable du traitement, ce qui justifie de choisir l'hébergement avec la même rigueur que le reste du projet.

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