Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: 31 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TechMind (marque commerciale de PythoniaFormation, ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.

Les services comprennent :

• Audit stratégique IA
• Développement d'assistants IA internes (RAG privé)
• Mise en place de plateformes IA et gouvernance
• Formations IA pour entreprises
• Produits IA sur-mesure
• Consulting et accompagnement

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et du paiement de l'acompte convenu.

3. Tarifs et paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (EUR) hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les principaux tarifs indicatifs :

• Produit IA sur-mesure : à partir de 7 599 EUR HT
• Assistant IA interne (RAG) : projets à partir de 40 000 EUR HT
• Plateforme IA & Gouvernance : projets supérieurs à 80 000 EUR HT
• Audit stratégique IA : sur devis

3.2 Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à la livraison ou selon l'échéancier convenu au devis
• Paiement par virement bancaire ou carte bancaire (via Stripe)
• Délai de paiement: 30 jours à réception de facture, sauf accord contraire

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera également due.

4. Exécution des prestations

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés.

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (données, accès, retours). Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report de la livraison.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Livrables

Sauf mention contraire au devis, le Client acquiert un droit d'utilisation non exclusif des livrables (code, configurations, automatisations) à compter du paiement intégral.

5.2 Outils et méthodologies

Les outils, frameworks, méthodologies et composants réutilisables développés par TechMind restent la propriété exclusive du Prestataire. Ils peuvent être utilisés dans d'autres projets.

5.3 Cession complète

Une cession complète des droits de propriété intellectuelle peut être convenue sur demande, moyennant une majoration tarifaire précisée au devis.

6. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à considérer comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.

Un accord de confidentialité (NDA) séparé peut être signé sur demande du Client.

7. Garanties et maintenance

Le Prestataire garantit une période de correction de bugs de 30 jours après la livraison. Au-delà, un contrat de maintenance peut être proposé.

Le Prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques (chiffre d'affaires, économies) sauf engagement contractuel explicite au devis.

8. Résiliation

8.1 Abonnements

Les abonnements sont sans engagement minimum, résiliables à tout moment avec un préavis de 10 jours avant la prochaine échéance.

8.2 Projets

En cas de résiliation en cours de projet par le Client, les acomptes versés restent acquis au Prestataire. Le travail déjà effectué sera facturé au prorata.

En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat avec un préavis de 15 jours par lettre recommandée.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée, etc.). La partie concernée devra informer l'autre partie dans les 48 heures.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Genève (Suisse) seront seuls compétents.